La loi AGEC : Quels sont les objectifs pour la réduction des déchets ?

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) date du 11 février 2020. Elle souhaite faire tendre vers un modèle circulaire plus écoresponsable pour s’affranchir du modèle économique linéaire actuel (« fabriquer, consommer, jeter »). Le modèle circulaire doit s’intégrer sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit : Conception, consommation et gestion des déchets. La loi AGEC s’applique donc à tous les grands domaines de production. Que ce soit le bâtiment, l’industrie, l’agroalimentaire, le médical, la restauration ou autres, la majorité des secteurs professionnels doivent faire face aux enjeux de la loi. Cette dernière se fixe en cinq grands objectifs : La fin du plastique jetable, l’information des consommateurs, l’action contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, la lutte contre l’obsolescence programmée et l’amélioration des méthodes de production.

  
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Sommaire :

• Vers la fin du plastique jetable

• Informer les consommateurs

• Limiter le gaspillage et favoriser le réemploi solidaire

• Luter contre l’obsolescence programmée

• Produire plus responsablement

La loi prévoit deux objectifs majeurs pour la fin du plastique jetable. Premièrement, celui de tendre intégralement vers du plastique recyclé d’ici à 2025. Le deuxième objectif est lui d’assurer la fin de la vente des emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040. Ce plan procède à des interdictions progressives des produits en plastique à usage unique. Comme cela est déjà le cas avec l’interdiction des pailles en plastique depuis le 1er janvier 2021. Autre facteur pouvant limiter le plastique à usage unique est d’encourager la vente en vrac.

Pour plus de clarté, plusieurs logos ont été créés afin d’aider la population à trier plus efficacement les déchets. Cependant, ils sont la plupart du temps mal interprétés. La loi AGEC entreprend alors une généralisation de la signalétique. Le Triman porte la signification qu’un produit qui porte cette marque est recyclable et doit être trié. De plus, les couleurs des poubelles seront distinguées en fonction des types de déchets et standardisées à l’échelle de la nation.

Le principe d’économie circulaire de la loi AGEC réaffirme les mesures introduites pour limiter le gaspillage alimentaire. Les lois Garot de 2016 et EGALIM de 2018, assurent par exemple l’interdiction aux distributeurs de rendre impropres les denrées encore consommables. Elle affirme également l’obligation pour les établissements et commerces de plus de 400 m² de signer une convention de don au profit d’associations caritatives pour redistribuer les invendus. La loi concerne aussi les invendus non alimentaires. Les industries ne pourront ainsi plus se débarrasser des textiles, des chaussures, appareils électroménagers, produits cosmétiques ou d’hygiènes qui sont en états neufs. Ces invendus seront (sauf exception) voués à être cédés à des associations ou à être recyclés. La vente de médicaments à l’unité, la vente en vrac et la fin de l’impression systématique des tickets de caisse entre aussi dans le cadre de la loi pour limiter les consommations d’emballages et de papiers.

L’obsolescence programmée est le principe de réduire délibérément la durée de vie d’un produit afin d’obliger les consommateurs à devoir changer celui-ci régulièrement pour un article neuf. Selon une étude de l'ADEME, uniquement 40 % des pannes des produits électriques ou électroniques sont vouées à être réparés en France. Ce qui les rend obsolètes et donc devenir des déchets, souvent encombrants. Le but est alors d’améliorer ce résultat et d’allonger la durée de vie des objets de tous les jours. La loi préconise depuis 2021 un indice de réparabilité. Ce dernier permet d’indiquer aux consommateurs la réparabilité d’un produit selon une note sur 10 avec 5 critères. Il s’agit de la documentation fournie par le fabricant, de la facilité à démonter et à remonter le produit, de la mise en place d’un compteur d’usage, de la disponibilité des pièces détachées et de leur coût.

Le dernier pilier de responsabilisation se tient au niveau de la production en elle-même. Les producteurs sont ainsi tenus à réduire l’impact de leurs productions. Ils sont également incités à développer l’éco-conception de produits et à financer la gestion des déchets. La loi d’économie circulaire compte sur la création de nouvelles filières REP. Ce pour contrôler les emballages alimentaires, les matériaux de construction du secteur du bâtiment, les jouets, les articles de sport et de loisir, et les articles de bricolage, les chewing-gums, les textiles et autres articles contenant du plastique.

Ce sont donc ces grands axes qui cherchent à converger vers un modèle économique circulaire plus consciencieux. Cela passe de la production limitant le plastique à la lutte contre le gaspillage, en passant par l’information des consommateurs. La loi AGEC est un premier pas vers un avenir plus écoresponsable.