Bombes lacrymogènes : quelle réglementation et quels usages ?

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La bombe lacrymogène, ou aérosol anti-agression, est un outil de sécurité sûr maniable et efficace. Que l’on utilise une bombe lacrymogène, “gel-poivre”, “gaz-poivre”, “gel-CS” ou “gaz-CS”, le principe d’action reste le même : les composés chimiques libérés provoquent une irritation invalidante des yeux et des voies respiratoires. Le sujet atteint doit alors reculer pour se libérer de l’emprise du gaz ou du gel lacrymogène. On peut recourir à un spray lacrymogène pour se défendre d’une agression en corps à corps. Les professionnels de la sécurité, policiers et CRS, sont parfois amenés à lancer des grenades lacrymogènes pour disperser une manifestation qui dégénère.

  

Sommaire :

  

Législation française et bombes lacrymogènes

  

Le choix d’un aérosol de défense ne doit pas se faire au hasard. Les sprays anti-agression étant considérés comme des armes, leur vente est interdite aux mineurs. Par ailleurs, la contenance d’une bombe lacrymogène joue un rôle déterminant dans sa classification. Un spray anti-agression dont la contenance n’excède pas 100 ml rentre dans la catégorie D (ancienne catégorie 6). Il est accessible au grand public. En revanche, les aérosols de défense dépassant les 100 ml sont strictement réservés aux professionnels : agents de sécurité, policiers, CRS, gendarmes

 

  

A-t-on le droit d’utiliser un spray de défense dans la rue ?

  

Il faut savoir que la loi interdit le port et le transport d’une arme, comme une bombe lacrymogène, sans motif légitime. L’évaluation de ce motif légitime reste à l’appréciation des forces de l’ordre lors d’un contrôle. En cas de litige, l’affaire peut être portée devant un juge. L’activation d’un aérosol de défense doit impérativement rentrer dans le cadre de la légitime défense. Elle doit notamment constituer une réponse immédiate à l’attaque. Les bombes lacrymogènes ont démontré leur pertinence pour stopper une agression et mettre l’assaillant en fuite, ou pour repousser une entrée par effraction suivie d’un vol avec violence dans un lieu privé.  

  

Bombes et gaz lacrymogènes pour les professionnels de la sécurité

  

Les forces de sécurité, et particulièrement les CRS, peuvent avoir recours à des aérosols de défense, voire à des grenades lacrymogènes quand ils encadrent des manifestations ou des émeutes. L’article L-211-9 du code de la sécurité intérieure et l’article 431-3 du code pénal régissent l’utilisation des gaz lacrymogènes. Les représentants de la force publique peuvent dissiper un attroupement lorsqu’il y a eu 2 sommations restées sans suite. Ils sont toutefois autorisés à faire immédiatement usage de la force si des faits de violence sont exercés contre eux. Les gaz anti-agression servent à opposer une riposte proportionnée.

En savoir plus : Quelles sont les différences entre les bombes lacrymogènes au gaz ou au gel ? Les sprays anti-agression au poivre sont-ils les plus efficaces ? Toutes les infos sur les aérosols de défense Vet Sécurité 

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